Conditions générales de vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente (les ” Conditions Générales “) des produits proposés par Atelier Camille sur son site Internet www.ateliercamille.com (le ” Site “). Atelier Camille est une SARL inscrite au RCS de Paris sous le numéro 807 394 457. Camille TEMPLIER en est la gérante. Atelier Camille est joignable : Par courrier, 32 rue Cassette – 75006 PARIS Par Email : [email protected] ou via le formulaire de contact. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’utilisateur du Site (l'”Utilisateur “) et Atelier Camille seront collectivement dénommés les ” Parties ” et individuellement dénommés ” Partie “, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé ” Acheteur “. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales, sans toutefois que cette acceptation ne soit conditionnée par une signature manuscrite de l’Utilisateur. En application de l’article 1369-5 du code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du ” double-clic ” par lequel l’acheteur en ligne peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Article 1. Objet

Ces Conditions Générales visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des Parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés ayant leur siège social en France.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente par Atelier Camille (les ” Produits “) sont ceux qui figurent sur le site www.ateliercamille.com. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits tentent de décrire avec le plus de précision possible leurs caractéristiques essentielles. Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’Atelier Camille ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier. L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Durée de validité de l’offre et du prix : les prix sont indiqués pour une durée de 6 mois et Atelier Camille se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les Produits restent la propriété d’Atelier Camille jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Atelier Camille se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.

Article 4. Droits de rétractation – Remboursements et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès d’Atelier Camille.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « Commandes », soit en téléchargeant et imprimant le formulaire de retour disponible dans l’onglet “Retours & livraison”.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Client renvoie la Commande, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le formulaire de retour téléchargé sur le site.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.

Le remboursement de la Commande par Atelier Camille s’effectue au plus tard dans les cinq (5) jours à compter de la date de réception du retour dans ses bureaux.

Atelier Camille effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Atelier Camille ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

Le remboursement d’une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir sera remboursée automatiquement en avoir.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Atelier Camille ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge d’Atelier Camille si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

  • fabrication française

    dans nos ateliers parisiens

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